CONVENTION DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

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Vente

1. Le paiement du prix vous donne droit d’obtenir un ou des élément(s) (à écouter en streaming) des livres audio « Des nouvelles de Martha » pour utilisation strictement personnelle et privée.

2. Le paiement du prix s’effectue par l’entremise du service de paiement en ligne STRIPE ou par un autre moyen de paiement mis à votre disposition sur le site. Cette vente est finale, elle n’est pas annulable, et son prix n’est pas remboursable, en tout ou en partie, sauf quand la loi permet au consommateur d’en exiger le remboursement.

3. L’exploitant du site se réserve le droit de majorer, de temps à autre, le prix de vente mais ce nouveau prix ne s’applique que lors des ventes subséquentes.

4. L’abonné reconnaît que l’exploitant n’assume aucune responsabilité à l’égard des problèmes techniques de la livraison des contenus par l’internet ou par la poste et que l’accès au site et son utilisation demeurent à ses propres risques.

Protection de la vie privée et respect des personnes

5. L’exploitant du site collige vos informations personnelles et votre adresse de courriel aux seules fins de vous livrer le livre audio ou autre contenu du site, de vous faire parvenir des avis de publication d’ouvrages ou d’autres avis relatifs à votre achat et il en protège la confidentialité. En aucun cas, il ne communiquera ni vendra ces informations à quelque tiers.

Protection des droits d’auteur et licence

6. Tous les droits d’auteur sur les livres audio et autre contenu du site, incluant tous textes, toutes images, toutes photographies, tous enregistrements sonores et vidéographiques, appartiennent soit à Marie Laberge, soit à Productions Marie Laberge inc., soit à Éditions Martha inc., des sociétés qui lui sont liées. Ceux sur les logiciels et éléments de présentation originaux du site appartiennent à Mbiance inc.. Tous ces droits sont réservés, en toutes langues et en tous pays.

7. L’exploitant du site vous accorde une licence non-exclusive et intransmissible, pour la durée des droits sur le livre audio, qui vous autorise à représenter, reproduire et télécommuniquer, sur un appareil électronique le livre audio à des fins strictement personnelles et privées. Toute représentation, reproduction ou télécommunication à des tiers, à des fins commerciales ou non, est interdite sans la permission expresse et par écrit de Marie Laberge.

8. Tout abonné renonce expressément à utiliser tout processus de catalogage ou de renvoi par hyperlien au contenu du site, à quelque fin que ce soit, et il s’engage à ne pas reproduire, par quelque moyen que ce soit, le contenu de ce site pour le compte d’un tiers à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit, sans la permission par écrit de l’exploitant du site.

Résolution des problèmes et arbitrage des différends

9. Tout abonné qui éprouve un problème relativement à l’utilisation du site ou à la présente convention d’abonnement et d’utilisation du site doit d’abord communiquer la nature de son problème ou de son grief par courriel à : info@mamartha.com.

10. Les parties disposent alors de dix (10) jours pour trouver une solution raisonnable au problème ou au différend entre l’abonné et l’exploitant du site.

11. Tout différend non résolu dans ce délai doit être soumis à l’arbitrage en la manière prévue par le Code de procédure civile du Québec, à l’exclusion de tout autre recours judiciaire ou administratif.

12. La présente convention de vente d’un livre audio et d’utilisation du site est réputée conclue au Québec, dans le district judiciaire de Québec, quel que soit le domicile de l'acheteur et elle est régie par la Code civil du Québec et les autres lois en vigueur au Québec.